Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [planning-rempla.apeihsat.org] (ci-après « la Plateforme »), destiné à la gestion et à l’envoi par courrier électronique de demandes de remplacement dans un cadre professionnel.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible uniquement aux salariés autorisés de l’entreprise. L’inscription est réalisée directement par le salarié, sous sa propre responsabilité, via le formulaire d’inscription.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et à l’envoi des demandes de remplacement.

4. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• L’identification des salariés inscrits
• L’envoi et la réception de demandes de remplacement par e-mail
• La communication interne liée à l’organisation du travail

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur lors de son inscription ainsi que sur l’intérêt légitime de l’entreprise à organiser la gestion des remplacements.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du service ou jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou l’employeur.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’administrateur de la Plateforme à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Utiliser la Plateforme uniquement dans un cadre professionnel
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service

10. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du service.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.